Dans un souci d’égalité des territoires, le Président Macron veut appliquer l’exonération progressive de la taxe d’habitation dès le début de l’année prochaine. Une décision qui ne ravira certainement pas toutes les collectivités territoriales décentralisées qui font de cette forme d’impôt leur principale recette fiscale. Une grande interrogation se soulève, quid de l’autonomie financière des collectivités et comment le gouvernement compte substituer ce vide fiscal dans les caisses des communes ?

Une perspective d’évolution de la fiscalité locale

Le pouvoir central essaye de trouver une entente entre les collectivités pour compenser la grande réduction de leur budget de fonctionnement. La première solution serait la substitution par le transfert d’une partie de l’impôt national à la caisse des collectivités, suivi de la diminution de leurs dépenses de fonctionnement. Une solution qui n’est pas au goût de tout le monde et les analystes économiques craignent fortement que plus de la moitié des recettes publiques internes soient absorbées par les subventions. Quant aux experts juridiques, cette décision constitue une remise en cause de l’autonomie financière des collectivités. Le doute s’installe, bien que cette décision soit favorable aux citoyens, est-ce qu’elle l’est tout autant pour les autorités décentralisées ?

L’égalité prôné par le gouvernement

L’ambition du gouvernement est d’imposer l’égalité des territoires, il ne devrait plus y avoir opposition entre territoire urbain et rural. Une nouvelle forme de compétition basée sur l’excellence et non sur les critères de richesses ou de ressources. Il s’agit ici d’octroyer l’égalité des chances à chaque territoire pour se développer. Chaque commune doit savoir mettre en valeur ses ressources locales, notamment ressources humaines et financières. Une stratégie qui vise à revitaliser les collectivités territoriales. C’est à la fois une nouvelle façon d’améliorer la relation entre pouvoir central et autorités décentralisées.

Taxe d’habitation : Les collectivités territoriales en panique

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